Les premiers comités sociaux et économiques (CSE) ont été mis en place il y a cinq ans dans les entreprises de 11 salariés et plus, et la majorité des mandats arrivent à échéance cette année. Près de 66 % des CSE seront renouvelés au deuxième semestre 2023, avec des élections professionnelles organisées dans de très nombreuses entreprises. Pour FO, aller négocier les protocoles d’accords préélectoraux (PAP) est une opportunité de faire de nouvelles implantations ou de renforcer sa présence en entreprise. Ces rendez-vous électoraux sont d’autant plus incontournables pour l’organisation qu’ils entrent dans la mesure de l’audience syndicale. Pour être au rendez-vous de tous ces enjeux, la confédération FO se met en ordre de bataille et réunit toutes les unions départementales et fédérations à Paris le 4 juillet.

L a majorité des mandats des élus aux comités sociaux et économiques (CSE) arrivent à échéance cette année, quatre ans après leur élection. Les deux tiers seront renouvelés au deuxième semestre 2023. Le CSE, instance unique créée par les ordonnances Macron de septembre 2017, a été instauré au 1^er janvier 2018, avec une période transitoire de deux ans. Il devait être mis en place au plus tard au 1^er janvier 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus. Le CSE se substitue aux trois anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, qui était obligatoire à partir de 50 salariés).

Dès les prémices du regroupement des instances, avec la délégation unique de personnel (DUP) mise en place par une loi de 1993, la confédération FO s’est opposée au rapprochement des IRP, qui a trouvé son paroxysme dans le CSE. Elle dénonce la grande insuffisance des moyens accordés aux représentants du personnel, que ce soit en nombre d’élus ou en heures de délégation. Et ce alors même que les élus sont désormais soumis à une véritable polyvalence, étant obligés de traiter des questions par nature très diverses (évolution économique et financière de l’entreprise, salaires, conditions de travail, santé et sécurité…). Et s’y ajoute depuis mars 2022 une nouvelle prérogative avec la prise en compte de l’impact environnemental des décisions de l’employeur.

La mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n’est obligatoire qu’à partir de 300 salariés. FO revendique un abaissement de ce seuil à 50 salariés. Faute de moyens, les questions de santé et de sécurité sont reléguées au second plan.

À l’heure du bilan des premiers mandats, les craintes exprimées par FO sont confirmées. Selon une étude réalisée par l’IFOP pour Syndex entre décembre 2021 et février 2022, intitulée « État du dialogue social en 2022 », 60 % des représentants du personnel considèrent que le passage en CSE a détérioré le dialogue social. Ainsi, 42 % des élus interrogés pointent des ordres du jour des réunions trop chargés, où les sujets ne sont pas traités à fond. Ils sont 30 % à dénoncer une moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail et 24 % déplorent une perte de proximité des élus avec les salariés. Selon cette étude, 59 % des entreprises n’ont pas mis en place de représentants de proximité.

FO revendique toujours l’abrogation de cette instance unique

La confédération n’a eu de cesse de revendiquer l’abrogation de cette instance unique. Le congrès confédéral de juin 2022 à Rouen a de nouveau exigé le rétablissement des CHSCT ainsi que la mise en place d’une représentation du personnel au plus proche des salariés. Il a revendiqué l’octroi des moyens adaptés à l’exercice des mandats des membres élus, titulaires ou non, des instances représentatives du personnel. Le congrès a aussi appelé à la suppression de la limitation à trois mandats successifs pour les membres du CSE, disposition introduite par les ordonnances Macron pour les entreprises d’au moins 50 salariés. FO demande également que les suppléants puissent à nouveau assister aux réunions CSE, et pas uniquement en l’absence du titulaire.

Les élections professionnelles qui vont être organisées ces prochains mois dans de nombreuses entreprises sont l’occasion de renégocier, en les améliorant, les modalités de mise en place et de fonctionnement du CSE. C’est ce qu’a fait Patrick Allebe, coordinateur FO chez Fenwick. Au cours de mon précédent mandat, j’ai eu un dépassement de 2 000 heures en quatre ans, ce n’était pas possible que ça recommence, explique le militant. Dans le nouvel accord négocié fin 2022, les syndicats ont notamment obtenu que le temps de déplacement sur les sites de l’entreprise dans le cadre des heures de délégation, ou le temps des réunions à l’initiative de l’employeur, ne soit pas déduit des heures de délégation. Des souplesses ont été introduites dans la prise des heures de délégation. Pour garder la proximité avec le terrain, le nombre de représentants de proximité a doublé par rapport à l’accord de 2018, passant de 17 à 37, ce qui correspond globalement au nombre de sites. Pour FO, troisième syndicat dans l’entreprise (29,7 % des voix), le nombre de représentants de proximité est passé de 5 à 17. Et le nombre de mandats successifs pour les membres du CSE redevient illimité.

Pour la confédération FO, les invitations à négocier de nombreux protocoles d’accords préélectoraux (PAP) sont également des opportunités de s’implanter dans de nouvelles entreprises ou de renforcer sa présence. Ces rendez-vous électoraux sont d’autant plus incontournables pour l’organisation qu’un nouveau cycle de mesure de l’audience syndicale est en cours, qui s’achèvera en 2024.

22 août 2023

Clarisse JOSSELIN

Journaliste à l’InFO militante