Le cadre d’emplois techniques et scientifiques des ingénieurs en chef territoriaux relève de la catégorie A. Comment est-il structuré, comment ces fonctionnaires sont-ils recrutés, quelle est leur rémunération... ? Le point en 10 questions-réponses :

01 – Comment le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux est-il structuré ?

Le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux constitue un cadre d’emplois supérieur à caractère technique et scientifique de la catégorie A.

Il est composé de trois grades :

  • ingénieur en chef,

  • ingénieur en chef hors classe

  • et ingénieur général

02 – Quelles sont les missions des ingénieurs en chef territoriaux ?

Ils exercent des fonctions supérieures dans tous les domaines scientifiques et techniques relevant des compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, notamment en matière d’ingénierie, de gestion technique et d’architecture, d’infrastructures et de réseaux, de prévention et de gestion des risque s, d’urbanisme, d’aménagement et de paysages ou d’informatique et de ­systèmes d’information.

Ils exercent de hautes responsabilités dans ces domaines et assurent des missions de conception et d’encadrement. Ils peuvent aussi se voir confier des ­missions d’expertise ou d’études ou la conduite de projets et ont vocation à diriger ou à ­coordonner les activités de plusieurs ­services ou groupes de services.

Seuls les fonctionnaires du cadre d’­emplois répondant aux conditions de la loi du 3 janvier 1977 peuvent exercer les fonctions d’architecte.

FOCUS

Structure – Les ingénieurs en chef territoriaux appartiennent à un cadre d’emplois supérieur, composé de trois grades, dont le dernier est à accès fonctionnel.

Rémunération – A l’instar des administrateurs territoriaux, le troisième grade du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux culmine à la hors échelle D.

Doctorat – Les lauréats du concours externe, titulaires d’un doctorat, ayant présenté une épreuve adaptée bénéficient d’une bonification d’ancienneté de deux ans.

03 – Dans quelles structures les ingénieurs en chef territoriaux exercent-ils leurs fonctions ?

Les ingénieurs en chef territoriaux ont vocation à exercer leurs fonctions dans les structures les plus importantes, plus précisément dans

  • les régions,

  • les départements,

  • les communes de plus de 40 000 habitants

  • et les offices publics de l’habitat de plus de 10 000 logements.

Ils travaillent aussi dans les établis­sements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants.

Ils peuvent, par ailleurs, occuper l’­emploi de directeur général des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.

Ils peuvent, enfin, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés en application du décret du 30 décembre 1987.

04 – Comment les ingénieurs en chef sont-ils recrutés ?

Les ingénieurs en chef territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie

Les concours des ingénieurs en chef territoriaux sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), alors que les concours d’ingénieurs territoriaux relèvent des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

05 – Quelles sont les conditions d’accès aux concours « ingénieurs en chef » ?

Outre les conditions générales d’accès à la fonction publique (lire ci-dessous), les candidats doivent justifier de conditions particulières.

Ainsi, les concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un autre diplôme scientifique ou technique équivalent sanctionnant une formation bac + 5, correspondant à l’un des domaines de compétences des ingénieurs en chef (lire la question n°2).

Ils doivent fournir, lors de leur inscription, une attestation d’obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu’ils accomplissent la dernière année du cycle d’études conduisant au diplôme considéré.

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours de 7 ans au moins de services publics effectifs.

FOCUS

Les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale

  • Etre de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen)

  • Jouir de ses droits civiques

  • Ne pas avoir de casier judiciaire (­bulletin n°2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,

  • Etre en position régulière au regard du service national

  • Remplir des conditions d’apti­tude physique compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

06 – En quoi les concours d’ingénieurs en chef territoriaux consistent-ils ?

Chacun des concours comprend une ou plusieurs options (ingénierie environnementale ; constructions publiques, gestion immobilière, énergie ; aménagement des territoires, déplacements et urbanisme ; réseaux techniques urbains et infra­structures routières ; systèmes d’information et de communication). Au moment de son inscription, le candidat doit aussi ­fournir un dossier.

Les épreuves du concours externe comprennent, pour l’admissibilité, deux épreuves de notes de synthèse et de propositions, ainsi qu’une épreuve de composition portant sur une question de la société contemporaine. L’admission consiste en trois épreuves :

  • entretien avec le jury, à partir d’un dossier établi par le candidat,

  • mise en situation professionnelle collective

  • et épreuve orale de langue vivante étrangère.

07 – Comment bénéficier de la promotion interne ?

Pour être inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, les candidats doivent réussir un examen professionnel contingenté au niveau national. Peuvent s’y présenter les membres du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux comptant quatre ans de services effectifs dans un grade d’avancement (ou en détachement dans un emploi fonctionnel).

Cet examen professionnel est également ouvert aux membres du cadre d’­emplois des ingénieurs territoriaux comptant au moins six ans de services effectifs en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois fonctionnels listés par le décret du 26 février 2016 (art. 7, décret n° ­2016-200). Enfin, l’examen professionnel organisé au titre de la promotion interne relève du CNFPT.

08 – Quelles sont les règles de titularisation des ingénieurs en chef stagiaires ?

Lorsqu’ils sont admis à l’un des concours d’ingénieur territorial en chef, les ­candidats sont nommés élèves du CNFPT pour la période de leur formation initiale d’appli­cation de douze mois, qui comprend des sessions théoriques et des stages pratiques.

Une fois recrutés, les personnels issus des concours ou de la promotion interne sont nommés stagiaires pour une durée de six mois. A l’issue de leur stage, s’il a été satisfaisant, ils sont titularisés, sinon le stage est prolongé (de six mois maximum pour les stagiaires issus des concours ou de deux mois maximum pour ceux issus de la promotion interne).

Les stagiaires dont la titularisation n’est pas prononcée sont licenciés ou, s’ils avaient la qualité de fonctionnaires, ­réintégrés dans leur cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.

Enfin, les ingénieurs en chef territoriaux recrutés à l’issue du concours externe et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d’une ­bonification d’ancienneté de deux ans.

09 – Quel est le déroulement de carrière des ingénieurs en chef territoriaux ?

Ils peuvent, tout d’abord, bénéficier d’avancements d’échelon. Le grade d’ingénieur en chef comprend onze échelons, celui d’ingénieur en chef hors classe en compte huit et le grade d’ingénieur général est composé de cinq échelons et d’une classe ­exceptionnelle. Ces personnels peuvent également bénéficier d’avancements de grade, dont les modalités sont également précisées par les dispositions de leur ­statut particulier (art. 19 et s., décret n° 2016-200), de même que les conditions d’accès à la classe exceptionnelle d’ingénieur ­général (art. 18).

Ainsi, l’accès au choix à la classe exceptionnelle du grade d’ingénieur général après inscription sur un tableau d’avancement est ouvert aux ingénieurs généraux comptant au moins quatre années d’ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 millions d’habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400  000 habitants et des établissements publics assimilés.

Cet accès est également ouvert aux ingénieurs généraux ayant occupé, pendant au moins deux des cinq années précédant l’établissement du tableau d’avancement, l’emploi de directeur général des services dans l’une de ces mêmes collectivités.

10 – Quel est le traitement indiciaire des ingénieurs en chef territoriaux ?

A titre indicatif, au 1er septembre 2023, le traitement brut mensuel (soumis à retenues pour pension) d’un ingénieur en chef élève est d’environ 1 820 euros.

En fin de carrière, la rémunération d’un ingénieur général atteint la rémunération hors échelle D (classe exceptionnelle) de l’ordre de 6 035 euros.

Au traitement indiciaire s’ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, ainsi que le régime indemnitaire.

RÉFÉRENCES

SOURCE 

La Gazette des Communes