Au cours des violences qui ont lieu depuis plusieurs nuits dans les villes du pays, certains territoriaux, et tout particulièrement les policiers municipaux ont été victimes d'agressions. Retour sur le principe de protection fonctionnelle qui s'applique à tous les agents publics

Alors que depuis mercredi 28 juin, des émeutes éclatent dans de nombreuses villes de France, en réaction à la mort du jeune Nahel à Nanterre, certains agents publics ont été pris pour cibles. D’autres, s’ils n’ont pas été blessés, ont dû aider à circonscrire les incendies et à déblayer les carcasses de voitures calcinées.

Les policiers municipaux sont, sans surprise, les agents les plus visés par les violences des émeutiers. À Avignon (Vaucluse), des individus ont attaqué, dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, un poste de police municipale, avant de tenter d’y mettre le feu. Un scénario également vécu ces derniers jours par les policiers Blois (Loir-et-Cher), Soyaux (Charente), Villefontaine (Isère), Rilleux-la-Pape (Rhône), Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) ou encore Sens (Yonne).

Les maires, mais aussi les syndicats, sont montés au créneau pour dénoncer ces violences. La centrale de la CFDT a notamment regretté que les salariés, mais aussi les agents publics, soient pris pour cibles par les émeutiers. L’organisation syndicale invite « les employeurs, du privé comme du public, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs, dans le cadre de concertations urgentes et extraordinaires sur l’organisation et la sécurisation de leur travail », peut-on lire dans un communiqué en date du 1ᵉʳ juillet. 

Dans de telles situations, les agents publics ont vocation à être protégés par leur collectivité lorsqu’ils sont victimes d’agression physique mais également de traumatismes psychiques.

C’est ce que l’on appelle la protection fonctionnelle. Concrètement, cela veut dire que la loi impose à l’administration de protéger le fonctionnaire victime d’une atteinte volontaire à l’intégrité de sa personne, de violences, de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamations ou encore d’outrages, à condition que lui-même n’ait commis aucune faute personnelle. 

Depuis 2021, la loi impose même à l’administration de protéger l’agent dès lors qu’elle est informée, par quelque moyen que ce soit, de l’existence d’un risque manifeste d’atteinte grave à son intégrité physique.

Le champ d’application de la protection fonctionnelle est très large. La protection fonctionnelle s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions. Les proches d’un agent, eux-mêmes victimes d’atteinte volontaire à l’intégrité de leur personne en raison de ses fonctions, ont aussi vocation à bénéficier de la protection fonctionnelle.

RÉFÉRENCES

• Protection dans l'exercice des fonctions (Articles L134-1 à L134-12 du Code général de la fonction publique)

3 juillet 2023

La Gazette des Communes