Les Atsem sont bien obligatoires dans les classes "enfantines" des écoles rurales

La présence d'un Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) est bien obligatoire dans les classes dites "enfantines" des écoles rurales, a récemment déclaré Valérie Létard, ministre du Logement, en réponse à une question de Bernard Buis.

Dans sa question, le sénateur de la Drôme disait avoir "été alerté" sur la nécessité de clarifier la réglementation liée à l'article R. 412-127 du Code des communes qui impose la présence d'un Atsem dans toute classe maternelle, sans spécifier si cette obligation concerne également les classes dites "enfantines", autrement dit, les classes des écoles rurales qui, en raison d'effectifs limités, accueillent des enfants âgés de quatre à sept ans, soit un panel plus large que celui des classes maternelles. Selon Bernard Buis, "cette absence de clarté pose un problème d'interprétation pour les acteurs éducatifs dans les zones les plus rurales de notre pays". Il demandait donc à la ministre de préciser l'interprétation de la réglementation en vigueur.

La réponse de Valérie Létard est concise et sans détour : "La classe enfantine étant le degré intermédiaire entre l'école maternelle et l'école primaire, l'obligation de présence d'Atsem s'étend donc à ce type de classe." La ministre conclut en rappelant que le recrutement et l'affectation des Atsem "relèvent de la seule compétence du maire, en concertation avec le directeur de l'école, qui donne son avis".

11 mars 2025

Jean-Damien Lesay

pour LOCALTIS