Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont appelés à enseigner, au sein des structures territoriales, dans les spécialités "musique", "danse", "art dramatique" ou "arts plastiques", chacune comprenant plusieurs disciplines. Le point sur leur statut en 10 questions.

FOCUS

• Accès. L’accès au cadre d’emplois intervient après inscription sur liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours externe ou interne, ou au titre de la promotion interne.

• Spécialités. Ils exercent leurs fonctions dans les spécialités « musique », « danse », « art dramatique » ou « arts plastiques », et, le cas échéant, dans les disciplines qu’elles comportent.

• Doctorat. Les lauréats du concours externe titulaires d’un doctorat bénéficient d’une bonification d’ancienneté de deux ans lors de leur titularisation.

Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique relèvent de la filière culturelle. Ils constituent un cadre d’emplois de la catégorie A, qui comprend deux grades :

• classe normale

• et hors classe.

Pour mémoire, rappelons que la filière culturelle regroupe deux branches : l’enseignement artistique, d’une part, et le patrimoine et les bibliothèques, d’autre part.

Enfin, dans la filière culturelle, branche « enseignement artistique », figure également parmi les cadres d’emplois de la catégorie A, celui des directeurs d’établissement d’enseignement artistique.

Suivant leur formation, les professeurs territoriaux d’enseignement artistique exercent leurs fonctions dans l’une ou l’autre de ces spécialités :

• musique ;

• danse ;

• art dramatique ;

• arts plastiques.

Les spécialités « musique », « danse » et « arts plastiques » comprennent elles-mêmes différentes disciplines.

La spécialité « musique » inclut, par exemple, les ­disciplines suivantes :

• violon,

• flûte traversière,

• hautbois,

• trompette,

• piano,

• orgue,

• accordéon,

• harpe,

• guitare,

• percussions,

• direction d’ensembles instrumentaux,

• chant,

• jazz,

• formation musicale (décret n°92-894, art. 7).

La spécialité « danse » se compose de trois disciplines :

• danse contemporaine,

• danse classique,

• danse jazz (art.icle9-1).

Enfin, la spécialité « arts plastiques » est constituée de douze disciplines :

• histoire des arts ;

• sciences humaines appliquées à l’art, au design et à la communication ;

• philosophie des arts et esthétique ;

• peinture, dessin, arts ­graphiques ;

• sculpture, installation ;

• cinéma, vidéo ;

• photographie ;

• infographie et création multimédia ;

• espaces sonores et musicaux ;

• graphisme, illustration ;

• design d’espace, scénographie ;

• design d’objet (art. 12-1).

Dans l’exercice de leurs fonctions, les professeurs d’enseignement artistique sont placés sous l’autorité du directeur de ­l’établissement artistique dans lequel ils ­travaillent. Ils assurent un service ­hebdomadaire de seize heures.

Dans les spécialités musique, danse et art dramatique, les professeurs d’enseignement artistique exercent dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal, classés par l’Etat.

Pour la spécialité arts plastiques, ils exercent leurs fonctions dans les écoles régionales ou municipales des beaux-arts habilitées par l’Etat à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou diplôme agréé par l’Etat.

Par ailleurs, les professeurs d’enseignement artistique assurent la direction pédagogique et administrative des conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal et, à titre dérogatoire, des établissements d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique, non classés, et des écoles d’arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou à un diplôme agréé par l’Etat.

L’inscription sur les listes d’aptitude pour le recrutement en qualité de professeur territorial d’enseignement artistique intervient, soit à l’issue d’un concours (externe ou interne), soit au titre de la promotion interne (lire les questions n°5 et n°6).

Les concours sont organisés par les centres de gestion, dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à ­l’article L452-11 du code général de la fonction publique ou, à défaut, par le centre coordinateur. Le président du centre de gestion fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit également la liste des candidats autorisés à concourir et arrête la liste d’aptitude.

De manière générale, tous les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique 

Dans les spécialités « musique » et « danse », les candidats au concours externe sur titres avec épreuve ouverte dans l’une de ces spécialités doivent également être titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires ­classés. Dans la spécialité « art dramatique », ils doivent justifier de l’obtention d’un certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés, obtenu dans la discipline art dramatique.

Par ­ailleurs, s’agissant de la spécialité « arts plastiques », le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures figurant sur une liste établie par décret, ou d’un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur cette liste.

Les concours internes sont ouverts, dans l’une des spécialités « musique », « danse », « arts dramatiques » et « arts plastiques », aux assistants d’enseignement artistique  justifiant, au 1er janvier de l’année du concours, de trois années au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. On notera que le concours interne est un concours sur titres avec épreuves, sauf dans la spécialité « arts plastiques » où il s’agit d’un concours sur épreuves.

Enfin, concernant l’enseignement des arts plastiques, les concours externes et internes sont également ouverts aux ­candidats justifiant d’une pratique ­artistique appréciée par le ministre chargé de la Culture, après avis d’une commission créée par arrêté de ce même ministre.

FOCUS

Les conditions générales d’accès à la fonction publique

• Etre de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen)

• Jouir de ses droits civiques

• Ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions

• Etre en position régulière au regard du service national

• Remplir des conditions d’aptitude physique compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap

Peuvent accéder au cadre d’emplois au titre de la promotion interne, après examen professionnel, les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans les grades d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe.

L’inscription sur la liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

Une fois recrutés, les candidats sont nommés stagiaires pour une durée d’un an (six mois s’ils sont recrutés au titre de la promotion interne). Au terme du stage, s’il a été satisfaisant, le stagiaire est titularisé.

A défaut, il est soit licencié, soit réintégré dans son grade d’origine s’il avait déjà la qualité de fonctionnaire. A titre exceptionnel, le stage peut toutefois être prolongé pour une durée maximale de six mois pour les stagiaires issus des concours, ou de trois mois pour ceux issus de la promotion interne.

Enfin, les lauréats du concours externe qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient, au titre de la préparation de leur doctorat, d’une bonification d’ancienneté de deux ans (décret n°91-857, art. 11-1).

Les professeurs d’enseignement artistique ont vocation à un avancement d’échelon.

Le grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale comprend 9 échelons, tandis que celui de professeur hors classe en compte 8, depuis le 1er janvier 2021.

La durée du temps passé dans chacun des échelons de ces grades est déterminée par le statut particulier des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (décret n°91-857, art. 18)

Par ailleurs, ils peuvent également bénéficier d’un avancement de grade. Ainsi, les professeurs d’enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade peuvent être nommés au grade de professeur d’enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d’avancement.

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois ou à un corps de catégorie A qui justifient d’un des titres ou diplômes requis pour l’accès au cadre d’emplois de professeur territorial d’enseignement artistique peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois, ou y être directement intégrés dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

A titre indicatif, au 1er juin 2024, le traitement brut mensuel (soumis à retenues pour pension) des professeurs de classe normale commence à 1 970 euros environ en début de carrière, pour atteindre 3 340 euros environ en fin de carrière ; celui des professeurs hors classe varie de 2 585 à 4 065 euros environ. 

Enfin, au traitement indiciaire s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que certaines primes et ­indemnités.

Source 

La Gazette des Communes