A la suite du départ en retraite d’un agent, le conseil municipal d’une commune a demandé à un de ses assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) de consacrer six heures de son services hebdomadaires à enseigner le chant choral, sur le temps périscolaire méridien, à des élèves des écoles primaires de la commune. Mais estimant que cette dernière activité ne relevait pas de son cadre d’emplois, l’intéressée a demandé au maire de la commune de lui proposer une autre affectation conforme à son statut, pour ces six heures.

Le Conseil a estimé que les dispositions du statut particulier de ces fonctionnaires territoriaux ne font pas obstacle à ce que les tâches d’enseignement qui leur sont confiées dans l’un des établissements où ils sont susceptibles d’être affectés, notamment les écoles municipales de musique, soient le cas échéant organisées hors des locaux de cet établissement, et notamment dans les locaux d’un établissement scolaire, sur du temps périscolaire, au bénéfice des élèves de cet établissement scolaire, et quand bien même ceux-ci ne seraient pas inscrits à l’école de musique.

Autrement dit, un ATEA peut travailler pendant le temps périscolaire, dans les écoles primaires  de la commune, sans présence des enseignants.

RÉFÉRENCES

• Conseil d'Etat, 3 juillet 2023, req. n°461154. 

Source

La Gazette des Communes