A quelques heures du renouvellement de mandat du président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, les trois organisations syndicales majoritaires (CGT, CFDT, FO) tirent le bilan de la précédente mandature, évoquent l'avenir de l'instance et les changements d'équilibres à venir.

A quelques heures de l’élection du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et du renouvellement d’une grande partie du collège employeurs, les organisations syndicales majoritaires de l’instance font le bilan. Loin d’être une page qui se tourne, le prochain mandat devrait s’inscrire dans une continuité et une dynamique insufflée depuis quelques années.

« Le dernier mandat du Conseil supérieur a vu passer des projets de textes très négatifs pour les agents et nous avons souvent dû voter contre à l’unanimité pour faire bouger les lignes. Malgré le contenu des textes, nous avons eu des échanges productifs qui démontrent encore une fois que le Conseil supérieur est une instance vive et utile », retrace Johann Laurency, secrétaire fédéral FO et membre du collège syndical qui tient à rappeler ce qui est pour lui, un souvenir marquant : « Celui des actions menées conjointement avec le collège employeur concernant la création des comités sociaux. »

Un texte sur lequel aurait pu reculer davantage le gouvernement si la synergie employeurs-syndicats avait été encore plus prégnante selon Claire Le Calonnec, secrétaire générale de la fédération Interco CFDT qui souhaite pour ce prochain cycle « que les discussions avec les employeurs s’accentuent et puissent aboutir à des accords ».

« Le dernier mandat a été très riche et marqué par la loi du 6 aout qui transforme le paysage de la territoriale mais il y a aussi des éléments positifs à sortir de ce texte : la négociation collective peut être vraiment intéressante pour la territoriale si l’on s’en saisit », assure Claire Le Calonnec.

Pour approfondir ce dialogue souhaité par certains syndicats, la création en 2018 de la coordination employeurs représente un outil tout trouvé. Et si cette dernière n’est pas encore « tout à fait mûre » dans son fonctionnement, elle a au moins « le mérite d’exister » selon Claire Le Calonnec.

Son rôle devrait d’ailleurs se faire plus prépondérant avec l’arrivée de nouveaux membres au sein du collège employeur, également membres de la coordination. Une stratégie assumée par Philippe Laurent, président de l’instance qui voit dans cette « relation organique », un atout pour la territoriale.

Un « mélange des genres » pas au goût de la CGT, qui détient un tiers des sièges du collège syndical de l’instance. « Cette fusion risque d’être contre-productive. La coordination a tenté à plusieurs reprises de créer des espaces informels de discussions qui viennent saper les prérogatives du Conseil supérieur », affirme Karim Lakjaâ, membre du Bureau national de l’UFICT CGT des Services publics et président de la formation spécialisée numéro 3 du Conseil supérieur. Un enjeu de taille pour cette instance tripartite « principal outil de dialogue de la territoriale et tribune d’opposition à la politique du gouvernement ».

S’agissant des années à venir, Karim Lakjaâ attend aussi plus de moyens alloués notamment au travail statistique afin »objectiver l’impact des textes sur la fonction publique territoriale ». « D’une part il faut que le Conseil se penche sérieusement sur les conséquences de la Covid chez les agents et d’autres parts que l’on puisse avoir un premier bilan de la mise en œuvre de la loi Dussopt, que cela soit pour le passage aux 1 607 heures, sur le nombre de ruptures conventionnelles ou de détachements d’office », détaille-t-il.

Pour sa part, la CFDT espère une plus large consultation du Conseil : « Le gouvernement nous fait examiner les textes de façon chirurgicale alors que l’on souhaite avoir voix au chapitre sur les conditions d’exercices du service public. Par exemple, nous ne sommes pas consultés sur l’élargissement du Ségur de la Santé ou encore sur les normes d’encadrement dans les crèches et les centres de loisirs. Ce sont pourtant des sujets qui touchent aux conditions de travail des agents », illustre Claire Le Calonnec.

Quant à l’avenir de l’instance, Johann Laurency, Secrétaire fédéral FO, reste malgré tout sur ses gardes et compare l’article 2 de la loi de Transformation de la Fonction publique ⁽¹⁾ à une épée de Damoclès. « Nous avons bataillé pour avoir un droit de véto pour les projets de loi ou de décret qui nous concerne. Le risque, c’était bien que le Conseil supérieur ne soit plus qu’une coquille vide sans vision, ni expression. » Il espère une prochaine mandature placée sous le signe « d’échanges honnêtes avec des employeurs impliqués » car plus que jamais selon lui, le Conseil a besoin de membres qui prennent position et leur rôle au sérieux.

4 mai 2021

Source La Gazette des Communes