Publié par le CNFPT, ce bulletin est destiné aux secrétaires de Mairie. SeMa’Actu permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.

Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro 72 d’octobre 2023, vous pourrez prendre connaissance notamment des actualités suivantes :

• Etat civil : nouvelle circulaire en matière de changement de nom ;

• RH : la réforme des retraites dans la fonction publique territoriale

• Les marchés publics : le montant des pénalités de retard applicables à un marché de travaux, la Carte d’achat : comment ça fonctionne ?

• Urbanisme : les suites de la loi climat

• Funéraire : le rôle du maire dans la procédure de reprise d’une concession abandonnée.

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