Quid des saisines du CESE

L'élaboration des travaux (avis, rapports ou études) du CESE, qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une saisine d'initiative ou par voie de pétition, est confiée par le Bureau à une ou plusieurs commissions et délégations permanentes, ou à une commission temporaire

Ces formations de travail sont ensuite chargées d'élaborer un projet de texte qui sera présenté en séance plénière et soumis au vote de l'ensemble des membres du Conseil.

Pour retrouver les saisines en cours, cliquer ICI