Le CESE s'est saisi en 2019 du sujet sensible de la peine de prison dans son avis " La réinsertion des personnes détenues :l’affaire de tous et toutes" rapporté par Antoine Dulin. Quatre ans après le CESE centre sa nouvelle réflexion autour du parcours pénal et de ses enjeux. Elle vient également nourrir le débat relatif au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice actuellement en cours au parlement. 

Le CESE a confié à la Commission des Affaires sociales et de la santé ce projet d'avis rapporté par Danièle Jourdain Menninger(Groupe des Associations) et Alain Dru (Groupe de la CGT). 

Les préconisations du CESE seront présentées à l'assemblée plénière du CESE
séance à suivre en direct sur cette page mercredi 13 septembre dès 14h.

La justice est au croisement d’attentes diverses et contradictoires émanant de différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des victimes, des condamnés, de la société en général. 

Le CESE propose en ouverture de la séance l'intervention de M. Didier Fassin, Professeur de Sciences sociales à l’Institute for Advanced Study, Princeton (États-Unis), Chaire de Santé publique au Collège de France, Direction d’études en anthropologie politique et morale à l’EHESS, qui a été auditionné.

Le débat se poursuivra avec la table ronde introduite et animée par Angeline Barth, Présidente de la Commission Affaires sociales et santé et avec :

• M. Peimane Ghaleh-Marzban, Président du Tribunal judiciaire de Bobigny,

• M. Éric Mathais, Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Bobigny e

• Maître Stéphanie Chabauty, bâtonnier de l’ordre des avocats de Seine-St-Denis.

Les rapporteurs présenteront leurs préconisations à l'issue de la table ronde;

Dégradation de la situation carcérale 

Pour relever les évolutions survenues en 4 ans, le CESE a auditionné de nombreuses parties prenantes : magistrat, administration pénitentiaire, association de victimes... et a réalisé un déplacement à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine de Nanterre.

Les constats sont défavorables avec une surpopulation carcérale qui s'accroît chaque trimestre et la non atteinte de l'objectif de renforcer la place donnée aux alternatives à la détention pourtant affiché dans deux lois récentes.

Constats :

- reproduction des inégalités (précarité, addictions et fragilités...), la chaîne pénale les reproduit, amoindrit les chances de réinsertion et accroît les conditions d’un retour à la délinquance ;

- grand écart budgétaire  : entre les sommes considérables investies dans la construction de nouvelles places de prison et les budgets consacrés à la réinsertion, aux alternatives à la détention et aux aménagements de peine ; 

- contradiction forte entre la place données aux alternatives dans les lois et dans les discours d’un côté, la création permanente de nouvelles infractions sanctionnées par des peines de prison et la centralité persistante de la prison dans les décisions des tribunaux correctionnels de l’autre. La détention reste, de facto, le choix « le moins risqué » et la façon la plus immédiate de répondre à l’attente de réprobation. La surveillance électronique, en forte hausse, est sans accompagnement et n’a guère d’intérêt du point de vue de la réinsertion.

Quels leviers d'actions ?

Quel sens donner à la peine ? Comment concilier une peine répondant aux attentes des victimes et de leurs familles tout en sanctionnant les condamnés (modalités, durée et issue de la peine... ) ? 

Le CESE s’est interrogé sur les éléments qui expliquent la place toujours prépondérante de l’incarcération alors que la justice « réparative » ou « restaurative » est inscrite dans le code de procédure pénale depuis la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines. 

Comment renforcer l’efficacité des sanctions pénales ? Quelles sont les différentes fonctions ou finalités de la peine : rétribution, dissuasion, prévention, réparation, amendement ... ?

Les moyens de la justice sont-ils suffisants pour agir sur son fonctionnement, ses procédures, les conditions de la détention …. ? Est-elle adaptée aux nouvelles délinquances, comme par exemple les atteintes à l’environnement ?

8 septembre 2023

CESE