L'Autorité de la concurrence, dans un rapport publié le 19 novembre, recommande au Gouvernement de préparer de manière concrète la disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV). Une position contraire à celle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui, dans un rapport du même jour, préconise le maintien de cette offre…
Si les TRV ont longtemps été appréciés pour leur stabilité, l'Autorité estime en effet qu'ils ne favorisent plus suffisamment la concurrence et l'innovation. En effet, selon elle, ils tendent à maintenir artificiellement les prix et à freiner le développement des énergies renouvelables.
Une mauvaise nouvelle pour les consommateurs ?
Probablement. La fin des TRV obligerait les consommateurs (59 % des consommateurs de particuliers et 35 % des petits consommateurs non-résidentiels qui recourent aux TRV) à souscrire une offre auprès d'un fournisseur d'électricité. Rien ne garantit que cette ouverture à la concurrence entraînera une baisse des prix et une multiplication des offres adaptées à chaque profil. Elle supposerait d’ailleurs en amont un dispositif cadré de comparabilité desdites offres et d'accessibilité au plus grand nombre. Or, les dispositifs existants que ce soit en matière de téléphonie ou de gaz ne sont pas des modèles de clarté. Comme souvent, les populations les plus fragiles risquent d’être exposées à des hausses de prix.
L’Afoc exprime son inquiétude quant aux potentielles conséquences pour les consommateurs, notamment les plus vulnérables, suite à la publication de ce rapport, et propose au gouvernement, comme le conclut la Commission de Régulation de l'Énergie, que les tarifs réglementés de vente d’électricité soient maintenus pour les cinq prochaines années, considérant le rôle majeur qu’ils jouent au bénéfice du consommateur.
L’Afoc estime que les TRVE sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché et le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs. En effet, elle considère qu’ils jouent un rôle pour les consommateurs non remplaçable à court terme, notamment au travers des effets bénéfiques du lissage sur deux ans, de leur rôle directeur sur la structuration du marché et de l’attachement des consommateurs qui en découle.
L’Afoc souligne l'importance d'une concurrence réelle et effective sur le marché de l'électricité pour garantir des prix justes et une meilleure qualité de service ; elle insiste sur la nécessité de mettre en place des dispositifs de protection efficaces pour accompagner toute transition s’il le fallait, tels que des comparateurs d'offres clairs et simples d'utilisation, des aides financières pour les plus démunis, et une information renforcée des consommateurs.
25 novembre 2024