Dans une décision attendue du 29 août, le Conseil d'État vient d'annuler une partie du décret du 29 juillet 2023 qui permettait de louer des logements de 1,80 mètres sous plafond ou de moins de 2 mètres de large.

Initialement présenté comme une mesure visant à augmenter l’offre locative, ce décret avait suscité de vives critiques de la part des associations de défense des droits des locataires dont l'Afoc (voir notre article "As-tu bien baissé  la tête aujourd'hui”) et des experts du secteur immobilier. Nous dénoncions notamment le risque de prolifération de marchands de sommeil et l’abaissement du niveau d’exigence en matière de décence et de confort dans l’offre locative que la chute de la production de logements ne justifiait pas.

Si cette décision est une victoire pour les locataires, elle n’est toutefois pas rendue sur le fond. Il reste à voir comment le gouvernement va réagir à cette décision et si de nouvelles réglementations seront adoptées ou non pour améliorer la qualité des logements locatifs.

L’Afoc continue de réclamer des mesures plus ambitieuses pour lutter contre les logements insalubres et les pratiques abusives des bailleurs.

2 septembre 2024

AFOC