Autorité publique indépendante, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. En son sein, un dispositif de médiation a été mis en place pour accueillir les réclamations des épargnants auprès des établissements financiers.
Le médiateur de l’AMF a publié au début du mois de juin son rapport pour l’année écoulée. Il apparaît que ce dernier a enregistré un nombre de saisines toujours très élevé avec 1 922 demandes, soit environ 500 dossiers de plus qu’avant la crise sanitaire. Bonne nouvelle pour les épargnants : les propositions émises par le médiateur sont restées largement favorables aux demandeurs (à 59 %) et ont recueilli un fort taux d’adhésion : 95 % des avis favorables aux épargnants ont été suivis par les professionnels. Sur l’ensemble des dossiers ayant donné lieu à une proposition favorable, dans les deux tiers des cas le demandeur a obtenu que son instruction soit exécutée, et dans un tiers des cas le préjudice a été réparé par une indemnisation financière pour un montant total s’élevant à 1.167.539 euros.
Les litiges liés au plan d’épargne en actions (PEA) demeurent le 1er motif de saisine. Ceux relatifs aux SCPI, au financement participatif (crowdfunding) immobilier et aux crypto-actifs poursuivent une très forte hausse.
Le PEA a fait apparaître de nouvelles problématiques : les deux tiers des dossiers restent liés au délai de transfert d’un plan en cas de changement d’établissement. Aussi, le médiateur recommande d’harmoniser les exigences administratives des établissements gestionnaires de PEA et de réduire les délais de réponse entre établissements en cas d’incomplétude des demandes de transfert.
L'épargne salariale est restée un domaine qui a mobilisé la médiation eu égard aux enjeux humains, juridiques et réglementaires que cette thématique soulève (18 % du total des saisines). Les déblocages anticipés demeurent le motif principal de réclamation, représentant plus du tiers des demandes et dont certains dossiers ont révélé des questions inédites.
Après avoir doublé en 2021 à la suite de la crise sanitaire, les dossiers clos en matière d’ordres de bourse ont diminué de façon significative, bien qu’ayant continué à engendrer des problématiques complexes.
En 2023, la conjoncture a fait bondir le nombre des litiges liés aux SCPI et au crowdfunding immobilier. Le doublement des saisines concernant les SCPI a principalement porté sur les délais d’exécution des demandes de rachat et la dépréciation des parts.
S’agissant des crypto-actifs, le nombre de litiges a poursuivi une forte hausse. Ces litiges sont en partie liés à l’accroissement du nombre des plateformes enregistrées par l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) qui étaient d’une centaine à fin 2023
source AFOC