Durabilité de la gesticulation ?

L’annonce en était faite fin 2023 : l’indice de réparabilité des produits offerts à la vente allait progressivement se transformer en 2024 en indice de durabilité, intégrant des nouveaux critères de fiabilité, de robustesse et d’évolutivité du produit. Les lave-linges, les téléviseurs et les smartphones étaient les premiers produits concernés. L’Afoc avait relayé l’information dans ses médias.

Cependant, la Commission européenne a exprimé des réserves concernant l’initiative française. Elle a estimé que l’indice de durabilité français faisait doublon avec les dispositions d’un règlement européen qui prévoient l’affichage d’une étiquette énergétique sur les smartphones et tablettes mis sur le marché à partir de 2025.

Dommage que les autorités françaises et européennes concernées ne se soient pas concertées plus avant en amont, ce qui aurait évité tous les développements subséquents à la loi de référence, qui date quand même de l’année 2020 (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) et la consultationsur les décrets et arrêtés d’application.

Pour rien donc ? Pas sûr, le texte européen ne vise que les smartphones ; en France, le nouvel indice de durabilité devrait donc pouvoir concerner les lave-linges et les téléviseurs. Quand ? Aucune communication officielle ne permet de l’affirmer, d’aucuns avançant une entrée en vigueur à la fin de l’année 2024 et des textes d’application prit ce mois. A voir...

Quant à l’étiquette énergie des smartphones, elle verrait le jour en juin 2025 dans les pays de l’Union européenne. Sauf qu’il s’agira non pas d’un indice de durabilité mais d’une étiquette énergie établie sur des critères différents. En l’état des informations disponibles, ces mesures intégreraient positivement l’obligation de mettre à disposition des consommateurs les pièces détachées pendant au moins sept ans (contre cinq ans actuellement en France) et la prise en compte du nombre d’années de maintenance des mises à jour logicielles dans l’indice européen.  Il s’agit donc plus d’un indice de réparabilité. L’Afoc avait pris position à l’époque sur cet indice en exprimant son scepticisme (2019 : “Des produits réparables, c'est bien ; des produits qui ne cassent pas, c'est mieux !” ; 2020 : “Un indice de réparabilité peu exigeant...”).

Le diable étant dans les détails, il conviendra de voir ce qui tient du greenwashing de la réelle protection des consommateurs. À quoi bon en effet pouvoir réparer facilement et pendant 7 ans un smartphone si le prix des pièces à remplacer est supérieur au prix d’un nouveau smartphone.

Au surplus, l’Afoc note que l’indice européen de réparabilité (voir infographie) fera partie d’une l’étiquette énergie au milieu d’autres informations. Pour l’Afoc, pour être utile et opérant, il conviendra de permettre un accès facilité aux éléments de calcul des notes de l’indice du produit concerné et de s’assurer que les pondérations opérées entre les éléments retenus ne viennent pas “moyenner” la note finale ne permettant pas ou trop peu aux consommateurs dans ce cas de choisir un produit plutôt qu’un autre. De plus, il serait utile de promouvoir un contrôle indépendant par tierce partie afin de crédibiliser les démarches des professionnels vendeurs et non seulement se satisfaire des procédures d’auto-contrôle des fabricants.

Enfin, le défi consistera également à harmoniser les approches nationales et européennes pour promouvoir la durabilité des produits tout en évitant la confusion pour les consommateurs.

22 mars 2024

AFOC