Salaires : l’urgence de mesures fortes et de négociations !
27 octobre 2023
La Smicardisation de la société française est déprimante, déclarait à la rentrée de septembre le ministre de l’Économie. Rien n’empêche de stopper ce mouvement vers la Smicardisation et de renverser la vapeur, en ouvrant notamment des négociations d’ampleur sur les salaires, sur les grilles et en revenant sur une politique d’exonérations sur les cotisations sociales qui profite tant au patronat, que pour toujours en bénéficier, il maintient les salaires dans une fourchette basse. Sans que rien ne l’en empêche.
sept-dix branchesayant des minima sous le Smic depuis plus de dix-huit mois, tout en différant son application. Il jaugera de la nécessité d’agir au 1er juin 2024 : à défaut
de progrès significatifsdans lesdites branches, il proposera un texte de loi qui baserait le calcul des exonérations sur le minima de branche, et non plus sur le Smic. Pas de sanction immédiate, donc. Au plus tôt, en 2025.
On court sans cesse après la hausse du Smic
Smicardisés. Dans les laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers,
sept coefficients, couvrant deux corps de métiers (aides laboratoires et chauffeurs routiers), sont sous le Smic. Cela ne s’est jamais vu. En janvier, à la prochaine revalorisation du Smic, neuf coefficients devraient être rattrapés, dont les premiers de secrétaire. On court sans cesse après la hausse du Smic, dénonce Romane Patenotre, négociateur FO qui avait obtenu des employeurs, fin septembre, une augmentation 2023 linéaire –
2,2 % pour tous jusqu’au coefficient 350 (cadres). Mais deux syndicats ont fait valoir leur droit d’opposition.
pour durabilité de non-conformité [en application de la loi d’août 2022 sur le pouvoir d’achat, NDLR] et aussi blocage du dialogue social. Le dernier accord étendu date de 2020, et six indices sont aujourd’hui infra-Smic. Sauf que cette restructuration était dans les tuyaux depuis
fin 2022, rappelle Claude François, secrétaire de FO-Casinos et clubs de jeux. Depuis avril, le premier syndicat de la branche a activé deux fois son droit d’opposition (avec une autre organisation), jugeant les propositions patronales trop faibles, la dernière se résumant à… une simple mise en conformité des indices infra-Smic.
paquet salarial, ce qui se situe autour du salaire – et triennales,
l’on discuterait alors du fond, notamment de la grille, précise Christian Grolier, secrétaire général de FO-Fonction publique. Or, rappelle-t-il,
il n’y a aucune obligation pour l’employeur public de négocier les salaires. Par ailleurs,
on négocierait les salaires alors que le projet de loi de finances (PLF) passe au Parlement ? Quand on voit le PLF 2024 : il n’y a pas un euro de prévu pour l’amélioration des rémunérations ! Et si le ministre porte notre demande salariale, négociée, devant le Parlement et se fait retoquer, que se passe-t-il ?.
carrières et rémunérations. Et comptait obtenir des syndicats un
accord de méthode. Pour rappel, la notion de négociation collective est arrivée dans la fonction publique via l’ordonnance du 17 février 2021. Début septembre, le ministre avait confirmé l’arrivée d’une réforme de la fonction publique, via un projet de loi. L’accent serait mis sur le mérite, notamment par les primes, l’intéressement, ce qui induirait une individualisation plus marquée encore du salaire. Et ce qui est une attaque du statut et de la notion de carrière. Il faut
des méritants et des engagés,
rémunérer davantage l’agent qui aura fait plus, qui aura fait mieux, déclarait Stanislas Guerini, estimant que
le statut, ça ne peut pas être le statu quo. Le 17 octobre, constatant l’absence de réponse du ministre sur des mesures salariales d’urgence, les huit organisations syndicales ont demandé l’ajournement de la réunion. Il est
inacceptable de concevoir une année blanche en 2024, soulignent-elles. FO demande un rattrapage immédiat de 10 % sur la valeur du point d’indice (revalorisé de 1,5 % seulement en juillet dernier) et rappelle que la perte de pouvoir d’achat est de 27,5 % depuis 2000. Stanislas Guerini a fixé une nouvelle réunion le 26 octobre, mais pour un accord de méthode concernant l’agenda social 2024, lequel contient des rendez-vous sur les rémunérations !
Pas de réponse sur les salaires, mais une volonté de faire co-construire l’agenda social par les organisations syndicales, fulminait Christian Grolier.
dialogue de branche dynamique sur les minima. Cela alors que dans certaines branches, les premiers niveaux des grilles sont ou se retrouvent régulièrement sous le Smic revalorisé. La fonction publique n’est pas en reste. Régulièrement, elle est amenée à décider en catastrophe de mesures de saupoudrage pour remettre au niveau du Smic les premiers échelons des grilles de la catégorie C mais aussi de la B. Quant à la A (les cadres), elle frôle aussi le Smic en début de carrière.
Personne n’aspire à passer toute sa carrière au même niveau de rémunération, déclarait la Première ministre le 16 octobre, appelant les employeurs à la
négociationpour
la révision des grilles de classification. Mais quel intérêt a le patronat de négocier quand revaloriser les salaires lui ferait perdre le bénéfice des mesures d’allégements sur les cotisations sociales (80 milliards d’euros en 2022). Car c’est bien dans ces allégements que se situe l’un des gros moteurs de la Smicardisation. De 1 à 1,6 Smic, les exonérations sont totales, l’employeur a donc tout intérêt à maintenir les salariés dans cette fourchette. Et c’est ce qui se passe.
La moitié des salariés est ainsi rémunérée à un salaire inférieur à 1,6 fois le salaire minimum, notait la Dares en 2019.
La seule mesure sur laquelle l’Ucanss était prête à discuter concernait les seuils d’attribution d’une nouvelle prime de partage de la valeur, avec une enveloppe d’un montant total de 50 millions d’euros. Mais nous n’en voulions pas. Nous souhaitions que cette somme soit consacrée à la hausse des salaires, pas à une prime pour 2024, explique Frédéric Neau, secrétaire général de la section organismes sociaux de la FEC-FO. Les syndicats refusant de signer l’accord, le 5 octobre, Nicolas Grivel, le président du Comex de l’Ucanss, a décidé d’appliquer unilatéralement cette hausse de 1,5 %.
Il nous a dit que c’était à prendre ou à laisser, parce que c’est le cadrage budgétaire des ministères. On nous applique donc la revalorisation des fonctionnaires. Pourtant, rien n’empêche de négocier plus, car les salariés de la Sécu relèvent du droit privé !s’agace le négociateur FO.
un ras-le-bol généraldes salariés de la Sécu :
1,5 %, c’est ridiculement bas. Pour un technicien qui gagne 1 700 euros net, cela veut dire 25,50 euros de plus par mois. Cela ne résout en rien leurs difficultés, alors que leur pouvoir d’achat a chuté avec l’inflation.La précédente revalorisation (+ 3,5 %) date d’octobre 2022, rappelle FO. Alors que ces dernières négociations se soldent par un échec, l’intersyndicale de la Sécu ne désarme pas et maintient sa demande de hausse substantielle de la valeur du point. Outre un appel à la grève (dans les Caf, CPAM, Carsat) le 13 octobre, jour de la mobilisation intersyndicale, dans un cadre européen, pour les salaires, elle a sollicité, le 10 octobre par courrier, une rencontre avec la Première ministre, Élisabeth Borne. En interne,
nous boycottons d’autres négociations en cours, sur les classifications notamment. Nous nous y présentons uniquement pour faire part de notre demande d’augmenter les salaires, indique Frédéric Neau. Sans réponse, indique-t-il, cette stratégie de boycott, suivie par l’ensemble des syndicats, se poursuivra en novembre...